Conditions générales de vente

Article 1. désignation du vendeur

Le site de vente en ligne www.remychausseur.com est édité par la Société RVO CHAUSSURES au capital de 7622.45 € dont le siège social est sis 31, Rue de Lyon 01800 MEXIMIEUX.

R.C.S de Bourg en Bresse n° 397 803 198.

Téléphone : 04.74.61.06.47

Numéro de TVA intracommunautaire FR 79397803198

Article 2. dispositions générales

- Les présentes CGV (conditions générales de vente) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits du site www.remychausseur.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
- Les CGV régissent les contrats de vente en ligne de la SARL RVO CHAUSSURES aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
- Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

- Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont consultables. Elles peuvent être également communiquées sur simple demande écrite soit par courrier postal ou courrier électronique.
- Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnait (en cochant la case prévue à cet effet) en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
- La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur le jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel soit la SARL RVO CHAUSSURES conformément à l’article 1127-2 du code civil.
- Le vendeur professionnel se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des dites CGV, sont applicables celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour pourra être remise au consommateur à sa demande.

Articles 3. COMMANDE

- Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par l’acheteur.
- Une commande est prise en compte seulement si l’acheteur s’identifie sur le site de vente en ligne www.remychausseur.com . Il pourra alors ajouter les produits désirés à son panier et finaliser sa commande. En validant sa commande, le consommateur accepte celle-ci dans les conditions qui y figurent (prix et description des produits disponibles à la vente).
- L’acheteur paiera sa commande en euros TTC uniquement. Après validation de sa commande le consommateur recevra par courriel une confirmation détaillant les produits achetés et les éventuels frais de livraison. La facture sera à disposition du consommateur dans la rubrique « Mon compte ».
- Rémychausseur.com honorera les commandes de l’acheteur dans la limite des stocks disponibles.
- Rémychausseur.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure en
Boutique ou en ligne ou qui présenterait à ses yeux une certaine forme de risque.

Droit de rétractation :
Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du code de la consommation fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit acheté.

Article 4. Produits

- Chaque produit présenté à la vente dans le catalogue publié sur le site de vente en ligne www.remychausseur.com fait l’objet d’un descriptif facultatif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L111-1 du code de la consommation.
- Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
- Le mode d’emploi du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue publié sur le site ou à sa livraison.
- Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché art.L411-1 du code de la consommation.
- Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une valeur et qualité équivalente, ou un remboursement. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, remychausseur.com (le vendeur) n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
- L’offre de vente en ligne présentée sur le site remychausseur.com sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique publié et dans la limite des stocks disponibles.
- L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée par la confirmation de la commande.

Article 5. PRIX

- Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
- Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
- Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
- Le prix de vente n’inclut pas les frais de port facturés en supplément.
- En cas de promotion par les prix, remychausseur.com s’engage à appliquer le prix promotionnel en vigueur à toute commande passée durant la période de ladite promotion.
- Rémychausseur.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits et frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
- Les produits appartiennent à rémychausseur.com jusqu’au complet règlement des sommes dues. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 6. sécurisation des transactions

- Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.
- Rémychausseur.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site internet.
Le site est doté d’un module sécurisé de paiement certifié conforme aux standards de sécurité 3D-Secure et de protection des données PCI-DSS et TLS.
- Service clients : pour toute information ou question ne pas hésiter à joindre le service clients de remychausseur.com par le formulaire de contact du site ou par courrier à adresser à
Service Clients Sarl RVO Chaussures 31 rue de Lyon 01800 MEXIMIEUX.

Article 7. Livraisons

Disponobilite des articles

Le stock de rémychausseur.com est commun avec les boutiques REMY CHAUSSEUR et REMY KIDS SHOES
Votre commande sera expédiée sous réserve des stocks disponibles.

Expedition

L’expédition se fera au plus tôt et nous vous avertirons (sur votre demande) de la date précise par mail.


Les frais d’expédition sont à la charge du client si :
- La commande est inférieure à 85€ d’achat
- Les produits achetés sont en SOLDES ou en PROMOTIONS
- L’adresse de livraison est hors de France Métropolitaine

Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez mentionnée lors de votre commande.
La Livraison en France Métropolitaine est gratuite à partir de 65€ d’achats hors SOLDES et PROMOTIONS.
-Livraison par Colissimo à domicile sans signature. Les délais de livraison en Colissimo sont les délais généralement constatés. Coût 8€
Rémychausseur.com ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison de la Poste. Pendant les périodes de Soldes et Promotions les délais pourront être rallongés de quelques jours mais n’excèderont pas 10 jours.
-Livraison par Chronopost 21€ à la charge du client quel que soit le montant de la commande.
RETRAIT GRATUIT dans nos boutiques REMY CHAUSSEUR et REMY KIDS SHOES sous 3 jours ouvrés maximum.
Nous vous prévenons par message téléphonique de la disponibilité du produit au retrait.

Choix des adresses dans mode de Livraison.

Frais de livraison

Les frais de livraisons sont à la charge du client lorsque :
- La commande est inférieure à 85€
- Les produits achetés sont en SOLDES ou PROMOTIONS
- L’adresse de Livraison est hors de France Métropolitaine.
Coût du Colissimo 8€
Colissimo Hors de France Métropolitaine maximum 30kg
International OM1 25E
International Zone A, B, C 20E
International OM2 80E
International Zone D et E 35E

Article 8. Retours

L’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire un retour ou exercer son droit de rétractation.
Le ou les produit(s) retourné(s) doivent être neufs, ne pas avoir été utilisés. Ils seront renvoyés dans leur emballage d’origine intact ainsi que dans le carton dans lequel ils ont été reçu ou si inutilisable dans un carton propre et conforme aux colis postaux.
Tout retour doit avoir fait l’objet d’une demande préalable par mail
Cf mail service client.
LE RETOUR est GRATUIT si ces 3 conditions sont remplies :
-La commande est supérieure à 85€
-Les produits n’ont pas été achetés en SOLDES ou PROMOTIONS
- l’adresse de livraison de la commande est en France Métropolitaine.

Lorsque toutes les conditions d’acceptabilité et gratuité sont remplies, nous vous faisons parvenir par mail une étiquette d’expédition Colissimo prépayée à imprimer et à coller sur le colis retour.

LE RETOUR et la réexpédition sont à la charge de l’acheteur si :
-La commande est inférieure à 85€,
- La commande concerne des articles en SOLDES ou en PROMOTIONS.
-c’est une livraison Hors France Métropolitaine
Lorsqu’il s’agit d’un deuxième retour ou plus, à partir du moment où le produit a déjà fait l’objet d’un échange, le deuxième retour ainsi que les suivants seront à la charge du client.

AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUE SUR LES PRODUITS SOLDES. Les retours feront l’objet d’un échange.

Article 9. Assistance et réclamations

- Pour toutes vos questions ou demandes sur nos produits
- Pour toutes réclamations

Nous contacter par courriel : remychausseur@gmail.com. Par tel : 04.74.61.06.47. Par courrier : Remy chausseur 31 rue de Lyon 01800 MEXIMIEUX
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Article 10. Protection des données

- La SARL RVO CHAUSSURES s’engage à respecter les dispositions du règlement de l’union européenne n°2016/679 du 27 Avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.

Les informations recueillies avec le consentement de l’acheteur, servent uniquement à la gestion de la commande et aux informations que nous transmettons à notre client.

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables en la matière, de suppression des données le concernant.
Demande à effectuer par courriel ou courrier (cf adresses article 9)

Article 11. Responsabilité

- RVO Chaussures ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
En cas de rupture du service, de la présence d’un virus informatique, d’une manipulation externe ou de tout fait qualifié de force majeure ceci conformément à la jurisprudence.